Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés avec la signification indiquée ci-après, sauf indication contraire expresse :

1. Offre : Toute offre écrite adressée à l'Acheteur pour la fourniture de Produits par le Vendeur, à laquelle les présentes conditions sont indissociablement liées.
2. Entreprise : La personne physique ou morale agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale.
3. Consommateur : La personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale.
4. Acheteur : L'Entreprise ou le Consommateur qui conclut un Contrat (à distance) avec le Vendeur.
5. Contrat : Le contrat de vente (à distance) portant sur la vente et la livraison de Produits achetés par l'Acheteur auprès d'Airogroup.
6. Produits : Les produits proposés par Airogroup sont des lubrifiants, des détergents, des produits cosmétiques et des produits connexes.
7. Vendeur : Le fournisseur de Produits à l'Acheteur, ci-après : Airogroup.

Article 3 – L'OFFRE

1. Toutes les offres d'Airogroup sont sans engagement, sauf indication contraire expresse par écrit.

2. Airogroup n'est liée par l'Offre que si l'acceptation est confirmée par écrit dans les 30 jours, ou si l'Acheteur a déjà effectué le paiement.

3. L'Offre contient une description précise du Produit avec les prix correspondants.

4. Les délais de livraison indiqués dans l'Offre sont indicatifs.

5. Un devis composé n'oblige pas Airogroup à livrer une partie des articles à un prix proportionnel.

6. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 - FORMATION DU CONTRAT

1. Le Contrat est formé lorsque l'Acheteur accepte une Offre d'Airogroup en payant le Produit.

2. Une Offre peut être faite via le site web.

3. Airogroup confirme le Contrat par écrit ou par e-mail.

4. Si l'acceptation s'écarte de l'Offre, Airogroup n'est pas liée par cet écart.

5. Airogroup n'est pas liée par une Offre contenant une erreur manifeste.

6. Le droit de rétractation est exclu pour les Acheteurs qui sont des Entreprises. Les Acheteurs Consommateurs peuvent exercer leur droit de rétractation dans le délai légal.

7. Les Produits qui ne peuvent être repris pour des raisons sanitaires après ouverture du sceau sont exclus du droit de rétractation.

1. Airogroup exécute le Contrat au mieux de ses connaissances et capacités.

2. Airogroup peut confier certains travaux à des tiers selon son propre jugement.

3. L'Acheteur veille à fournir à temps toutes les informations nécessaires à Airogroup.

4. Airogroup n'est pas tenue de suivre les instructions qui modifient le contenu ou l'étendue du Contrat.

5. Airogroup peut exiger des garanties ou un paiement intégral d'avance.

6. Airogroup n'est pas responsable des dommages résultant d'informations incorrectes fournies par l'Acheteur.

7. L'Acheteur garantit Airogroup contre les réclamations de tiers qui lui sont imputables.

1. En cas de retard dû à des circonstances indépendantes de la volonté d'Airogroup, celle-ci a droit à une prolongation raisonnable du délai de livraison.

2. L'Acheteur est tenu de réceptionner les marchandises au moment convenu.

3. En cas de refus de réception, Airogroup peut stocker les marchandises aux frais et risques de l'Acheteur.

4. Airogroup est en droit de facturer les frais de livraison.

5. Le délai de livraison commence à courir une fois que l'Acheteur a fourni toutes les informations nécessaires.

6. Tout délai de livraison indiqué est indicatif.

7. Airogroup est en droit de livrer en plusieurs fois.

8. Les livraisons n'ont lieu qu'une fois toutes les factures réglées.

1. Airogroup s'engage à emballer correctement les marchandises afin qu'elles arrivent en bon état dans des conditions normales d'utilisation.

2. Sauf accord contraire, toutes les livraisons se font TVA et emballage inclus.

3. La réception sans réserve vaut preuve que l'emballage était en bon état.

1. L'Acheteur est tenu d'inspecter les marchandises livrées dans les 14 jours suivant la réception. Airogroup ne reprend pas les Produits dont le sceau est brisé.

2. L'Acheteur doit s'informer de la bonne utilisation du Produit.

3. Les défauts visibles doivent être signalés par écrit dans les 14 jours suivant la livraison. Pour les Acheteurs Entreprises, le délai est de 3 jours.

4. L'Acheteur reste tenu au paiement même en cas de réclamation dans les délais.

5. Les Acheteurs Consommateurs exerçant leur droit de rétractation doivent retourner le Produit dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

6. Airogroup peut examiner les Produits retournés avant d'effectuer un remboursement.

7. Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception de la déclaration de résolution.

8. Un Acheteur Entreprise n'a pas le droit de suspendre ses obligations de paiement lors d'une réclamation.

9. En cas de livraison incomplète imputable à Airogroup, les articles manquants seront envoyés ou la commande restante sera annulée.

1. Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de validité de l'Offre, sauf modification des taux de TVA.

2. Les prix indiqués dans l'Offre sont TVA incluse, sauf indication contraire.

3. Les prix sont basés sur les facteurs de coût en vigueur au moment de la conclusion du Contrat.

4. Pour les Produits soumis à des fluctuations de prix sur le marché, Airogroup peut proposer des prix variables.

1. Le paiement s'effectue de préférence à l'avance via la méthode indiquée.

2. Aucun droit ne peut être déduit d'un devis préalablement établi.

3. L'Acheteur paie l'intégralité du montant sur le compte communiqué par Airogroup.

4. Pour les obligations de paiement périodiques, Airogroup peut adapter ses prix avec un préavis de 3 mois.

5. En cas de liquidation, faillite ou sursis de paiement, les créances d'Airogroup deviennent immédiatement exigibles.

6. Airogroup peut imputer les paiements d'abord sur les frais, puis les intérêts, puis le principal.

7. Un Acheteur Entreprise est en défaut de paiement après 7 jours. Un Consommateur reçoit d'abord une mise en demeure écrite avec un délai de 14 jours.

8. À partir de la date de défaut, Airogroup est en droit de réclamer des intérêts légaux et des frais de recouvrement extrajudiciaires.

9. Les frais judiciaires et d'exécution sont à la charge de l'Acheteur.

1. Tous les biens livrés restent la propriété d'Airogroup jusqu'à l'exécution complète de toutes les obligations.

2. L'Acheteur ne peut pas nantir les biens soumis à réserve de propriété.

3. L'Acheteur doit informer Airogroup dès que possible si des tiers saisissent les biens livrés.

4. L'Acheteur accorde à Airogroup l'autorisation irrévocable de récupérer ses biens où qu'ils se trouvent.

5. Airogroup peut retenir les Produits tant que l'Acheteur n'a pas entièrement satisfait à ses obligations de paiement.

6. Les frais liés à la rétention des Produits sont à la charge et au risque de l'Acheteur.

Airogroup garantit que les Produits sont conformes au Contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre et aux règles légales en vigueur au moment de la conclusion du Contrat.

1. L'Acheteur doit suivre les instructions et prescriptions d'Airogroup.

2. L'Acheteur doit conserver les Produits avec soin et maintenir le couvercle toujours fermé.

3. En cas de réaction allergique, l'Acheteur doit immédiatement cesser d'utiliser le Produit et consulter un médecin.

4. En cas de contact avec les yeux, l'Acheteur doit immédiatement rincer à l'eau.

5. Les Produits doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants.

6. Airogroup décline expressément toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée des Produits.

1. Airogroup est en droit de suspendre ses obligations ou de résilier le Contrat si l'Acheteur ne respecte pas ses obligations.

2. Airogroup peut résilier le Contrat sans intervention judiciaire si l'Acheteur ne remplit pas correctement ses obligations.

3. Airogroup peut résilier le Contrat sans mise en demeure préalable si l'exécution devient impossible.

4. En cas de résiliation, les créances d'Airogroup sur l'Acheteur deviennent immédiatement exigibles.

5. Airogroup conserve toujours le droit de réclamer des dommages-intérêts.

1. La responsabilité d'Airogroup est limitée aux frais facturés dans le cadre du Contrat, sauf en cas de dol ou de faute grave.

2. Airogroup n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs ou de la perte de bénéfices.

3. Airogroup n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du Produit. Tous les dommages liés à l'usure et à l'utilisation sont expressément exclus.

4. Airogroup n'est pas responsable des dommages résultant d'informations incorrectes sur le(s) site(s) web.

5. Airogroup n'est pas responsable des erreurs de fonctionnement du site web.

6. Airogroup ne garantit pas la transmission correcte ou ponctuelle des e-mails.

7. Toutes les réclamations de l'Acheteur se prescrivent si elles ne sont pas signalées par écrit dans un délai d'un an.

1. Airogroup n'est pas responsable lorsqu'elle ne peut pas remplir ses obligations en raison d'un cas de force majeure.

2. La force majeure comprend notamment : les défaillances de fournisseurs, les mesures gouvernementales, les pannes d'électricité, les pannes internet, les catastrophes naturelles, la guerre, les actes terroristes, les problèmes de transport, les grèves et autres circonstances hors du contrôle d'Airogroup.

3. Airogroup peut invoquer la force majeure si la circonstance empêchant l'exécution survient après la date à laquelle l'obligation aurait dû être remplie.

4. Les obligations peuvent être suspendues pendant la force majeure. Si la situation dure plus de deux mois, chaque partie peut résilier le Contrat.

5. Airogroup peut facturer séparément les prestations partielles déjà effectuées.

Le risque de perte ou de dommage est transféré à un Acheteur Entreprise dès que les marchandises quittent l'entrepôt d'Airogroup. Pour les Acheteurs Consommateurs, le risque est transféré à la livraison à l'adresse de livraison.

Article 18 - PROTECTION DES DONNÉES, TRAITEMENT DES DONNÉES ET SÉCURITÉ

1. Airogroup traite avec soin les données (personnelles) des Acheteurs et des visiteurs du/des site(s) web.

2. Toute sécurité des informations fournie par Airogroup répond à un niveau non déraisonnable au regard de l'état de la technique.

Article 19 - RÉCLAMATIONS

1. Les réclamations doivent être signalées dans un délai de 14 jours calendaires au plus tard.

2. La réclamation doit être suffisamment étayée pour qu'Airogroup puisse la traiter.

3. Airogroup répond dans un délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la réclamation.

4. Les parties s'efforceront de trouver une solution commune.

Article 20 - DROIT APPLICABLE

1. Le droit néerlandais s'applique à tout Contrat entre Airogroup et l'Acheteur. L'application de la Convention de Vienne (CVIM) est expressément exclue.

2. Le texte néerlandais fait foi en cas d'interprétation.

3. Tous les litiges sont tranchés par le tribunal compétent du tribunal de district de Noord-Nederland, sauf si des dispositions d'ordre public imposent un autre tribunal.